TY  - BOOK
AU  - Privert, Jocelerme
TI  - Guide du contribuable Haïtien
SN  - 978-9935-52-38-0 (Le Béréen)
U1  - 349.86 P961g 
PY  - 2013///
CY  - [Port-au-Prince, Hïti]
PB  - Bibliothéque Nationales d`Haïti, 
KW  - Impuestos
KW  - Haití
KW  - Legislación
KW  - Sistema fiscal Haitiano
N1  - Incluye bibliografía; Premiére parte. LE SYSTÈME FISCAL HAÏTIEN. Chapitre 1 : Présentation du système fiscal, 35-43. -- Chipitre 2 : Le cadre institutionnel de la gestion fiscale, 45-49. -- Chapitre 3. : La Direction Générale des Impôts et le processsus d`enregistrement des entreprises, 53-66. -- Chapitre 4 : Droits et obligations des contribuables, 69-83.  Deuxiéme parte. LE FISC HAÏTIEN : DE L`ACTION PUBLIQUE À LA POLITIQUE FISCALE. Chapitre 1 : Les misions du fisc, 89-92. -- Chapitre 2: Les gestion des obligations déclaratives : application, sanction et tempéramens, 93-108. -- Chapitre 3: Le systéme fiscal : instrument de politiques publiques, 111-130. -- Chapitre 4 : Trois décennies de réforme fiscale à la loupe, 133-182. Troissième partie. LES GRANDS CHAMPS D`IMPÔTS HAÏTIENS. Chapitre 1 : L`impôt sur le revenu, 189-213. -- Chapitre 2 : Les impôts à la consommation, 215-243. -- Chapitre 3 : Les impôts sur la propriété, 245-268. -- Chapitre 4 : Les impôts communaux, 271-293. -- Chapitre 5 : Les imôts divers, 293-335
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