Premiére parte. LE SYSTÈME FISCAL HAÏTIEN. Chapitre 1 : Présentation du système fiscal, 35-43. -- Chipitre 2 : Le cadre institutionnel de la gestion fiscale, 45-49. -- Chapitre 3. : La Direction Générale des Impôts et le processsus d`enregistrement des entreprises, 53-66. -- Chapitre 4 : Droits et obligations des contribuables, 69-83. Deuxiéme parte. LE FISC HAÏTIEN : DE L`ACTION PUBLIQUE À LA POLITIQUE FISCALE. Chapitre 1 : Les misions du fisc, 89-92. -- Chapitre 2: Les gestion des obligations déclaratives : application, sanction et tempéramens, 93-108. -- Chapitre 3: Le systéme fiscal : instrument de politiques publiques, 111-130. -- Chapitre 4 : Trois décennies de réforme fiscale à la loupe, 133-182. Troissième partie. LES GRANDS CHAMPS D`IMPÔTS HAÏTIENS. Chapitre 1 : L`impôt sur le revenu, 189-213. -- Chapitre 2 : Les impôts à la consommation, 215-243. -- Chapitre 3 : Les impôts sur la propriété, 245-268. -- Chapitre 4 : Les impôts communaux, 271-293. -- Chapitre 5 : Les imôts divers, 293-335.
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Impuestos--Legislación--Haití Sistema fiscal Haitiano