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Francia. [Leyes, etc.] (Nombre corporativo)
Machine generated authority record.
Work cat.: (AGN)18988: Francia. [Leyes, etc.], Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat (de 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique) publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année...